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Décret n° 99-23 du 12/01/1999

Actes Promulgués
Décret n° 99-23 du 12 janvier 1999 complétant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. (Arrêté de promulgation n° 48 DRCL du 27 janvier 1999)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 6 du 11/02/1999 à la page 288
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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