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Décret n° 2000-624 du 29/06/2000

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 2000-624 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Managua le 13 février 1998. (Arrêté de promulgation n° 369 DRCL du 3 août 2000)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 33 du 17/08/2000 à la page 1898
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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