Décret n° 2005-1611 du 20/12/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005 pris pour l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française (JORF du 22 décembre 2005)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 25
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Texte modificatif :

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)



Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 2004-193 du 27/02/2004
  • Pris pour l'application de : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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