Décret n° 2005-274 du 24/03/2005

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Intitulé :

Décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. (JORF du 26 mars 2005)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1452
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 2008-1218 du 25/11/2008

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