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Décret n° 96-133 du 21/02/1996

Actes Promulgués
Décret n° 96-133 du 21 février 1996 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 150 DRCL du 26 février 1996)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 9 du 29/02/1996 à la page 350

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