| Voir plus d'informations |
|
Délibération n° 86-108 AT du 19 décembre 1986 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1986 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 08/01/1987 à la page 39 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
