Délibération n° 86-86 AT du 18/12/1986
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 86-86 AT du 18 décembre 1986 donnant sa garantie de bonne fin au contrat de location longue durée accordé par le GIE Pacifique location à la S.A. Air Polynésie (ou S.A. Air Tahiti)
Paru au Journal Officiel 1987 n° 2 du 08/01/1987 à la page 27
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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