Délibération n° 87-132 AT du 17/12/1987
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 87-132 AT du 17 décembre 1987 portant exonération de paiement de tous droits et taxes d'entrée pour les préservatifs masculins
Paru au Journal Officiel 1988 n° 1 du 07/01/1988 à la page 9
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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