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Délibération n° 87-138 AT du 23/12/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages et de séjours touristiques

Paru au Journal Officiel 1988 n° 1 du 07/01/1988 à la page 13
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 61-89 du 08/06/1961 (texte abrogé)
  • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article 23
    Non homologuées


    Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 80 CM du 28/01/1988

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