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Délibération n° 87-21 AT du 09/03/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 87-21 AT du 9 mars 1987 portant réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 15 du 09/04/1987 à la page 602
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 2001-164 APF du 11/09/2001 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 874 CM du 13/08/1987 (texte abrogé)

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