Délibération n° 132002 du 18/02/2002
Actes Municipaux Délibération municipale n° 13-2002 du 18 février 2002 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique applicable aux établissements hôteliers (commune de Punaauia) Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 554 Télécharger : |
