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Délibération n° 24 CT/99 du 28/05/1999

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 24 CT/99 du 28 mai 1999 portant création au sein des services administratifs et techniques de la commune de Tumaraa d'un corps permanent des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et bénévoles (commune de Tumaraa)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 336
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