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Délibération municipale n° 84-27 du 7 mars 1984 relative aux droits perçus au profit du budget communal de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/05/1984 à la page 671 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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