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Délibération n° 8936 du 13/04/1989

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 89-36 du 13 avril 1989 portant modification des tarifs de stockage en chambres froides et de la vente de la glace au marché de Papeete (commune de Papeete)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 20 du 18/05/1989 à la page 849

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Délibération n° 8981 du 29/06/1989
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