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Délibération n° 2000-19 APF du 27/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-19 APF du 27 janvier 2000 portant création de l'Académie marquisienne
(NOR : SCC9902177DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 301
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