Délibération n° 2000-35 APF du 30/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2000-35 APF du 30 mars 2000 portant approbation du compte financier 1998 du Fonds d'entraide aux îles
(NOR : FEI0000133DL)
(NOR : FEI0000133DL)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 774
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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