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Délibération n° 2000-49 APF du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-49 APF du 9 mai 2000 modifiant la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française, valant code des douanes
(NOR : DDI0000613DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1125
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 63-1 du 18/01/1963

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