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Délibération n° 2001-16 APF du 01/02/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-16 APF du 1er février 2001 relative à la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
(NOR : SDR0002032DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 7 du 15/02/2001 à la page 399
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Peines d'emprisonnement :

Prévues aux articles 10, 12, 13
Homologuées par :
Loi n° 2014-1170 du 13/10/2014

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 4816 MED du 29/04/2019

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