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Délibération n° 2001-19 APF du 01/02/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-19 APF du 1er février 2001 concernant l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
(NOR : APF0130030DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 7 du 15/02/2001 à la page 402 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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