| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2001-19 APF du 1er février 2001 concernant l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/02/2001 à la page 402 NOR : APF0130030DL |
