Délibération n° 2001-31 APF du 15/02/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2001-31 APF du 15 février 2001 définissant, à titre transitoire, les modalités d'enregistrement des pharmaciens sur une liste administrative annexée au tableau des pharmaciens inscrits à l'Ordre des pharmaciens
(NOR : DSP0100186DL)
(NOR : DSP0100186DL)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 8 du 22/02/2001 à la page 460
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)
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