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Délibération n° 2001-35 APF du 30 mars 2001 reconduisant, pendant une durée d'un an, les dispositions de la délibération n° 2000-33 APF du 17 mars 2000 reconduisant, pendant une durée d'un an, les dispositions de la délibération n° 98-192 APF du 19 novembre 1998, suspendant, pendant une durée d'un an, l'instruction des demandes d'autorisation de création d'officines de pharmacie dans les archipels des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, prévues aux articles 25 et 26 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 30/03/2001 à la page 363 NOR : DSP0100396DL |
