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Délibération n° 2001-42 APF du 30/03/2001

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2001-42 APF du 30 mars 2001 portant réglementation de l'immersion des déchets dans les eaux territoriales de la Polynésie française
(NOR : ENV0100360DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 14 du 05/04/2001 à la page 826
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

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