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Délibération n° 2001-78 APF du 05/07/2001

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2001-78 APF du 5 juillet 2001 relative à la scission de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) et à la création de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep)
(NOR : TIL0100876DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 29 du 19/07/2001 à la page 1789
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

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