Délibération n° 2002-50 APF du 27/03/2002
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2002-50 APF du 27 mars 2002 modifiant la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
(NOR : DSP0200476DL)
(NOR : DSP0200476DL)
Paru au Journal Officiel 2002 n° 13 NC du 28/03/2002 à la page 778
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


