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Délibération n° 2003-17 APF du 09/01/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-17 APF du 9 janvier 2003 portant modification de la délibération n° 80-106 du 22 août 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française'
(NOR : IJS0202123DL)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 4 du 23/01/2003 à la page 189
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Texte modifié :


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