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Délibération n° 2003-54 APF du 03/04/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-54 APF du 3 avril 2003 portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
(NOR : SJS0300314DL)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 16 du 17/04/2003 à la page 939
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Texte modifié :


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