Délibération n° 2003-55 APF du 29/04/2003
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2003-55 APF du 29 avril 2003 portant modification n° 1 du budget général du territoire, exercice 2003
(NOR : SFC0300017DL)
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Paru au Journal Officiel 2003 n° 2 NS du 02/05/2003 à la page 78
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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