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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2003-58 APF du 29 avril 2003

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Délibération n° 2003-58 APF du 29 avril 2003 portant report sur 2003 des reliquats du budget d'investissement du Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 2002

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/05/2003 à la page 1233

NOR : SFC0300676DL

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