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Délibération n° 2004-54 APF du 11/03/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2004-54 APF du 11 mars 2004 portant modification du code des impôts et de la délibération n° 94-166 AT du 22 décembre 1994 modifiée portant aménagement d'un régime fiscal et douanier particulier applicable à l'importation de navires de commerce destinés aux transports publics interinsulaires
(NOR : SCD0400535DL)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 3 NS du 12/03/2004 à la page 158
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 94-166 AT du 22/12/1994

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