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Délibération n° 2004-60 APF du 30 mars 2004 portant abrogation de la délibération n° 85-1038 AT du 23 mai 1985 modifiée créant une indemnité mensuelle de sujétion allouée aux chefs de services territoriaux et aux administrateurs des circonscriptions territoriales Paru in extenso au JOPF n° 15 du 08/04/2004 à la page 1207 NOR : PEL0302121DL
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