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Délibération n° 2004-66 APF du 01/07/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2004-66 APF du 1er juillet 2004 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité mensuelle à allouer aux représentants à l'assemblée de la Polynésie française
(NOR : APF0430007DL)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2004 n° 20 NS du 06/07/2004 à la page 295 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2005-122 APF du 20/12/2005
  • Abrogé par : Délibération n° 2011-68 APF du 30/09/2011 (texte abrogé)

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