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Délibération n° 2004-66 APF du 01/07/2004

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2004-66 APF du 1er juillet 2004 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité mensuelle à allouer aux représentants à l'assemblée de la Polynésie française
(NOR : APF0430007DL)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2004 n° 20 NS du 06/07/2004 à la page 295 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2005-122 APF du 20/12/2005
  • Abrogé par : Délibération n° 2011-68 APF du 30/09/2011 (texte abrogé)
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