Délibération n° 2004-67 APF du 01/07/2004
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2004-67 APF du 1er juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer aux membres du gouvernement de la Polynésie française (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2004 n° 20 NS du 06/07/2004 à la page 296 Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |