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Délibération n° 2004-67 APF du 01/07/2004

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2004-67 APF du 1er juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer aux membres du gouvernement de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 20 NS du 06/07/2004 à la page 296

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 2011-69 APF du 30/09/2011 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 84-1018 AT du 11/10/1984
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