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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2004-67 APF du 1er juillet 2004

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Délibération n° 2004-67 APF du 1er juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer aux membres du gouvernement de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 NS du 06/07/2004 à la page 296
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