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Délibération n° 2005-114 APF du 13/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2005-114 APF du 13 décembre 2005 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2006
(NOR : DBR0502376DL)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 48 NS du 27/12/2005 à la page 808
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