Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2006-70 APF du 19/10/2006

Délibération n° 2006-70 APF du 19/10/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2006-70 APF du 19 octobre 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau du Conservatoire artistique de la Polynésie française
(NOR : CAP0602533DL)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 44 du 02/11/2006 à la page 3798
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente