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Délibération n° 2006-76 APF du 23/11/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2006-76 APF du 23 novembre 2006 portant inscription au budget de la Polynésie française de certaines taxes
(NOR : VP0603001DL)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 48 du 30/11/2006 à la page 4137
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 97-24 APF du 11/02/1997
  • Modifiant : Délibération n° 2001-208 APF du 11/12/2001

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