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Délibération n° 2006-77 APF du 07/12/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2006-77 APF du 7 décembre 2006 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2007
(NOR : DBR0602998DL)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 44 NS du 19/12/2006 à la page 460
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Textes modificatifs :


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