Délibération n° 83-171 du 28/10/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 83-171 du 28 octobre 1983 portant modification de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés (r.e. par Arrêté n° 4358 AA du 12 décembre 1983)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 4 du 15/02/1984 à la page 95
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Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 82-36 du 30/04/1982

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