Délibération n° 83-189 du 08/12/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 83-189 du 8 décembre 1983 fixant les montants des droits de consommation applicables aux cigarettes, cigares et tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 127 AA du 17 janvier 1984)
Paru au Journal Officiel 1984 n° 3 NS du 08/02/1984 à la page 83
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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