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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1984 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 83-199 du 22 décembre 1983

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Délibération n° 83-199 du 22 décembre 1983 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Vairao - commune de Taiarapu-Ouest - au profit de la Société d'aménagement des plateaux de Puunui (r.e. par Arrêté n° 138 AA du 18 janvier 1984)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1984 à la page 270
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