Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1984 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 84-2 du 5 janvier 1984

Voir plus d'informations

Délibération n° 84-2 du 5 janvier 1984 autorisant le chef du territoire à contracter un emprunt auprès de la SOCREDO (r.e. par Arrêté n° 151 AA du 19 janvier 1984)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1984 à la page 272
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données