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Délibération n° 84-71 du 07/06/1984

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 84-71 du 7 juin 1984 portant sur la réglementation archivistique en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1906 AA du 2 juillet 1984)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 40 du 31/08/1984 à la page 1256
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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