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Délibération n° 85-1006 AT du 10/01/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1006 AT du 10 janvier 1985 portant création du service de l'économie des transports
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 119
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Délibération n° 88-142 AT du 13/10/1988
  • Abrogé par : Délibération n° 88-147 AT du 20/10/1988 (texte abrogé)

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