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Délibération n° 85-1010 AT du 24 janvier 1985 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente Paru in extenso au JOPF n° 5 du 10/02/1985 à la page 185 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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