Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 85-1039 AT du 30/05/1985

Délibération n° 85-1039 AT du 30/05/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1039 AT du 30 mai 1985 portant création du fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) et suppression du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat (F.S.D.I.A.)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 19 du 01/07/1985 à la page 790
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 86-45 AT du 20/08/1986

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 78-113 du 27/06/1978 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 78-203 du 22/12/1978 (texte abrogé)

    • Page précédente