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Délibération n° 85-1071 AT du 25/07/1985

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 85-1071 AT du 25 juillet 1985 portant exonération de tous droits et taxes en faveur du navire "Moana Nui II" affecté à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 23 du 10/08/1985 à la page 1039

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