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Délibération n° 85-1097 AT du 15 octobre 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière en faveur des matières premières utilisées à la fabrication des pâtes alimentaires Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/11/1985 à la page 1400 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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