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Délibération n° 85-1131 AT du 29/11/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1131 AT du 29 novembre 1985 portant création de la direction de la culture et du patrimoine

Paru au Journal Officiel 1985 n° 36 du 20/12/1985 à la page 1673
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Textes modificatifs :


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