Délibération n° 85-1134 AT du 19/12/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 85-1134 AT du 19 décembre 1985 relative à la rétrocession d'actions de la société anonyme Air Polynésie
Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 du 10/01/1986 à la page 42
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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