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Délibération n° 88-109 AT du 04/08/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 88-109 AT du 4 août 1988 portant réglementation générale de certaines activités de transport terrestre sur le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1988 n° 33 du 18/08/1988 à la page 1539
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 70-105 du 15/10/1970 (texte abrogé)

    • Information contentieuse :

    TAP 88-1678 du 26/9/89: annul des 2 dernier alinéa du préambule, art 3, 1er et dernier alinéa art 5, art 6 à 12, 25, 26, 29, 39 à 44. CE 112409 du 13/5/94: infirmation partielle censure dernier alinéa art 5

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