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Délibération n° 88-11 AT du 11/02/1988

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 88-11 AT du 11 février 1988 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1987 (transfert de crédits au sein des chapitres 900 et 901 de la section d'investissement)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 386

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 88-113 AT du 30/09/1988
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