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Délibération n° 88-11 AT du 11 février 1988 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1987 (transfert de crédits au sein des chapitres 900 et 901 de la section d'investissement) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/02/1988 à la page 386 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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